Conditions d'utilisation

Généralités

Toute personne qui accède au site liberasoi.fr s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières. Les données diffusées sur le réseau internet et extranet sont réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

Selon l’article 8 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 il est interdit de traiter des données à caractère personnel qui révèlent la prétendue origine raciale ou l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale d’une personne physique ou traiter des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Toute personne est responsable des données qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (pédophilie, incitation à la haine raciale) ou la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle). L’éditeur n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé ou des prestations d’une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

Droits d’auteur

La totalité des éléments du site liberasoi.fr notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, documents téléchargeables, représentations iconographiques, marques commerciales, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Christian del Fondo ou de ses partenaires. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2025 – liberasoi.fr / Christian del Fondo – tous droits réservés ».

Validité des informations fournies

Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait amené à fournir des informations, il s’engage à : délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus) En cas de violation de ces dispositions, Responsable de la publication et propriétaire du site liberasoi.fr seront en mesure de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

Limitation de responsabilité – Conduite de l’utilisateur

​L’utilisateur admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site liberasoi.fr fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site. En tout état de cause, Responsable de la publication et propriétaire du site liberasoi.fr ne pourront en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’utilisateur du contenu des liens ou sources externes accessibles par l’utilisateur à partir du site liberasoi.fr. L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

Liens hypertexte

Tout webmaster qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site liberasoi.fr est tenu d’obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l’adresse électronique. En tout état de cause, le webmaster qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site liberasoi.fr sont imbriquées à l’intérieur des pages du site du webmaster. L’utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l’intermédiaire d’un lien hypertexte figurant sur le site liberasoi.fr reconnaît que le Responsable de la publication et propriétaire du site liberasoi.fr ne maîtrisent pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, Responsable de la publication et propriétaire du site liberasoi.fr ne pourront en aucun cas être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects du fait de l’utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site liberasoi.fr

Gestion des cookies

Merci de vous référer pour ce volet à notre page dédiée à la confidentialité, chapitre Gestion des cookies.